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C-18.1, r. 4 - Règlement sur les permis d’exploitation de lieu de présentation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Cette personne doit déposer avec sa demande une liste et une description de l’équipement technique qu’elle entend utiliser pour la présentation de films en public.
D. 743-92, a. 15.
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